J.O. 284 du 8 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600274D


Par décret en date du 6 décembre 2006 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du foyer de la jeunesse Charles Frey et de l'hospice des orphelins de la ville de Strasbourg », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.